AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPLOITATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE PHYSIQUE MAJEURE

POUR DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

La société SCORPIUS, dont le siège social est situé au 6 avenue de l’Europe, 78400 Chatou, immatriculée sous le numéro 384 617 692 RCS Versailles, y compris les filiales, leurs employés, collaborateurs, agents et représentants (ci-après dénommés « SCORPIUS » individuellement et collectivement), sera amenée directement ou par l’intermédiaire d’un tiers à utiliser mon nom, des photographies, des enregistrements vidéo ou audio et toute autre représentation de ma voix ou de mon image, de mes fonctions, de mes activités professionnelles (ci-après dénommés mon « Image ») ainsi que la publication, la représentation, la reproduction et la distribution de cette Image sous toutes ses formes, support et médias aux fins suivantes, mais sous réserve des conditions générales exposées ci-dessous.

1. J’autorise SCORPIUS, à :

• Capter mon Image par tout procédé et tout moyen en tout format et sur tout support (toute captation d’image étant définie comme les « Contenus »), et
• Exploiter et/ou diffuser ces Contenus, en partie ou en totalité, et en particulier les publier, exposer, fixer, reproduire, diffuser et adapter sur tous les supports matériels et immatériels, pour le monde entier, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive pour :
  • a) Un usage interne, corporate et institutionnel, tel que la gestion interne organigramme, communications internes au sein de la société et ses filiales et relatives aux relations des ressources humaines, de formation et besoins éducatifs et ou qualité.
  • b) Un usage de communication externe, tel que la diffusion sur les réseaux sociaux pour les communications externes de diffusion de la société et ses filiales à titre commercial, publicitaire.
• Apporter aux Contenus toutes modifications, adjonctions ou suppressions que SCORPIUS jugera utiles dès lors que ces dernières ne portent pas atteinte à ma réputation et que le sens de mes citations ou discours n’est pas déformé.
• Transmettre à toutes tierces personnes, qui ont besoin d’en connaître, les Contenus concernés ainsi que la concession d’une licence sur l’ensemble des droits ici conférés.
• Confirmer que la durée de l’exploitation des Contenus est effective à partir de la signature de cet accord et, selon les conditions définies.

2. Déclare :

• Ne pas être lié(e) à un contrat exclusif visant l’exploitation des Contenus.
• Accepter que les Contenus soient associés à la communication interne et institutionnelle de SCORPIUS ainsi qu’à la promotion de produits et services.

3. Reconnaît :

• Être informé(e) qu’en contrepartie des engagements ci-dessus, SCORPIUS s’interdit :
  • d’utiliser les Contenus d’une façon qui pourrait porter atteinte à ma vie privée et/ou ma réputation.
  • d’associer les Contenus avec d’autres contenus à caractère violent, xénophobe, pornographique ou illicite.
• Que conformément à la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles, je conserve le plein droit d’accès, de correction, de suppression et de limitation concernant mes données personnelles.

Pour toute demande relative à mes droits, je peux contacter : rgpd@mayoly.com. En cas de litige, je peux m’adresser à la CNIL via leur site www.cnil.fr/plaintes.

Formulaire de consentement

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées et les contenus de ce droit à l’image est votre consentement explicite. SCORPIUS ne traitera vos données personnelles qu’avec votre autorisation explicite et aux fins précisées ci-dessus. Le traitement de vos données personnelles autre que pour les Contenus mentionnés ci-dessus n’est pas couvert par ce formulaire de consentement et seront encadrés par des consentements séparés.

SCORPIUS est le responsable du traitement. Dans le cadre des activités qu’elle exerce, SCORPIUS divulgue, en tout ou partie, ces activités et les images/vidéos qui y sont associées, de personnes et de biens, par des portails, sites institutionnels, marchands ou réseaux sociaux et organismes de communication sociale agissant en tant que Responsable du traitement distinct tels LinkedIn, Instagram, Facebook, YouTube, et X (anciennement Twitter). À cet égard, vous êtes informés que :

• Vos images et les données personnelles associées, et donc ces données personnelles, peuvent être transférées vers des pays hors de l’UE dans lesquels la loi sur la confidentialité des données n’est pas égale à celle du RGPD européen et à la loi locale sur la protection des données personnelles.
• SCORPIUS est uniquement responsable de la publication initiale effectuée sur ces plateformes de médias sociaux et décline toute responsabilité en cas de réponse, re-publication ou réutilisation de vos données personnelles une fois publiées publiquement et publiées sur la plateforme de médias sociaux concernée.